Conditions générales de vente

1 – OBJET :

Les conditions générales de vente de l’association REVES DE CLOWN s’appliquent à toute personne physique ou morale, ci-après dénommé « le client », effectuant un achat auprès de REVES DE CLOWN.

L’entité REVES DE CLOWN comprend le siège, le site internet et par extension les bénévoles répartis en comité pour les actions locales avec présence officielle sur des stands clairement identifiés.

Le client déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et disposer de la capacité juridique à contracter lui permettant d’effectuer une commande. L’ensemble des commandes sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions de vente à l’exception de conditions particulières écrites par le vendeur au moment de la commande.

 

 

2 – VENTES DE PRODUITS SOLIDAIRES :

L’association assure la vente de produits solidaires (doudous, livres, bulles, porte-clés, …) pour contribuer au financement de son action sociale. 

Le client faire acte d’achat : 

• Sur les stands tenus par les bénévoles de l’association, 
• Au siège de l’association ou dans les comités de bénévoles,
• Via le site internet avec sa boutique 
• Sur commande par courrier ou mail

 

3 – COMMANDE :

Il appartient au client de définir lui-même ses besoins et choisir les produits sous sa propre responsabilité.

 

4 – PRIX :

• Sur les stands ou lieux physiques de vente : le prix de vente des produits est affichés en euros (toutes taxes comprises.)
• Sur le site internet, le prix est de vente est affiché en euros (toutes taxes comprises) et Franco (incluant les frais d’envoi).

Lors de votre achat ou commande, les prix sont fermes et définitifs. Si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence. Si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Les prix facturés sont ceux indiqués au moment de la commande. 

 

5 – LIVRAISON :

Après la validation de la commande le délai moyen de l’envoi est de 48h (jour ouvrable). REVES DE CLOWN se réserve le choix du transporteur et garanti le bon acheminement de la marchandise (poste ou transporteur).

 

6 – RECEPTION :

a) Le retour ne pourra concerner que les produits n’ayant subi aucune altération et parvenant dans leur emballage d’origine. Les enregistrements audio ou vidéo ne pourront être repris que s’ils sont encore dans leur enveloppe d’origine intacte, sous scellé et n’ayant pas été activé. Aucun matériel ne pourra être échangé avant son retour au sein des locaux de REVES DE CLOWN.

b) Toute réclamation, sur les vices apparents devra être notifiée par écrit soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par email à l’adresse : contact@revesdeclown.org. Le matériel ne pourra être repris ou échangé sans l’accord préalable.

 

7 – PAIEMENT :

Le paiement est comptant à la commande, net et sans escompte (stands, site).

Les modes de paiements peuvent être en espèces (stand), en chèque libellé à l’ordre de REVES DE CLOWN), par carte bancaire (accès sécurisé) via le site ou par terminal déporté sécurisé.

A défaut de règlement, REVES DE CLOWN ne prendra pas en compte la commande. REVES DE CLOWN se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal. La simple remise d’un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration. Tout retard ou défaut de paiement entrainera, à titre de pénalité, des intérêts de retard égales à trois fois le taux de l’intérêt légal. L’ensemble des frais que REVES DE CLOWN jugera utile d’engager pour récupérer le paiement sont à la charge du client.

 

8 – DROIT DE RETRACTATION :

Le client dispose d’un délai de 14 jours à réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Il doit signaler son souhait de rétractation à REVES DE CLOWN. Le client a ensuite un délai de 14 jours maximum pour retourner à ses frais sa commande et réclamer son remboursement. Il devra respecter pour cela la clause 6 – RECEPTION a).

8.a – Spectacles et activités

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, les billets de spectacle ou manifestation sportive et culturelle ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Un paiement pour une réservation de spectacle, pièce de théâtre, manifestation sportive ou culturelle … ne peut être remboursé, ni repris, ni échangé même en cas de perte ou de vol sauf en cas d’annulation ou de report d’un évènement cité précédemment. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial.

Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé. Un billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui porté au recto du billet.
Lors du contrôle à l’entrée du lieu de l’événement, une pièce d’identité, avec photo, en cours de validité pourra vous être demandée et elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.

Un remboursement ne pourra être effectué que pour raison exceptionnelle dûment justifiée.

9 – GARANTIES :

Les produits en vente par REVES DE CLOWN relèvent des normes habituelles CE et sont neufs (à l’exception de produits artisanaux faits mains par nos bénévoles facilement reconnaissables).

REVES DE CLOWN ne pourra dans aucun cas être tenu pour responsable de dommages imprévisibles, indirectes ou immatériels, de dommages liés à un emploi défectueux du produit vendu, à la non-conformité aux besoins du client du produit vendu ou de tout autre dommage lié à une cause indépendante de REVES DE CLOWN.

 

10 – DONNEES PERSONNELLES :

a) Collecte et utilisation de vos données personnelles, REVES DE CLOWN est le responsable du traitement de vos données personnelles. De façon générale, les informations que vous nous communiquez, à l’exception de votre mot de passe qui est crypté et ne peut jamais être lu, sont destinées au personnel habilité de REVES DE CLOWN qui est le responsable de traitement. Vos données sont utilisées afin de gérer vos accès à votre compte client REVES DE CLOWN, et aussi seront utilisées ou transmises pour le traitement et le suivi de vos commandes par nos services et nos prestataires, le SAV des produits commandés sur notre Site ou acheté en stand, la gestion marketing et de la relation client. 
b) Droit d’opposition, de rectification ou de suppression de vos données personnelles : en application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition à la prospection commerciale de REVES DE CLOWN.

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé par email envoyé à contact@revesdeclown.org ou par courrier postal.

 

11 – LITIGES :

En cas de litiges contacter REVES DE CLOWN est à la disposition par téléphone au 02.56.54.17.81 ou email : contact@revesdeclown.org.

 

12 – FORCE MAJEURE :

REVES DE CLOWN ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.